Modèle de Facture Professionnel pour l'Allemagne
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Mentions Obligatoires selon § 14 UStG
La loi allemande sur la TVA (Umsatzsteuergesetz, UStG) impose des mentions précises sur toute facture valide. L'absence d'une seule mention peut empêcher votre client de récupérer la TVA.
Une facture complète selon § 14 alinéa 4 UStG doit mentionner :
- Nom complet et adresse du prestataire et du destinataire
- Numéro d'identification fiscale (Steuernummer) ou numéro de TVA (USt-IdNr.)
- Numéro de facture séquentiel sans rupture
- Date d'émission de la facture
- Date de la prestation (si différente de la date d'émission)
- Description précise des services ou marchandises
- Montant HT par taux de TVA
- Taux de TVA applicable et montant de TVA
- Montant total TTC
Taux de TVA en Allemagne
L'Allemagne applique deux taux principaux de TVA (Mehrwertsteuer) :
- 19 % — Taux standard : la plupart des services (conseil, informatique, publicité)
- 7 % — Taux réduit : alimentation, livres, journaux, transports en commun, hébergement
Les exportations et les livraisons intracommunautaires B2B sont exonérées de TVA.
Questions Fréquentes
Ai-je besoin d'un numéro de TVA allemand pour facturer un client allemand ?
Pour les prestations transfrontalières B2B dans l'UE, votre numéro de TVA intracommunautaire suffira. Pour s'établir en Allemagne, vous devrez vous enregistrer auprès du Finanzamt compétent.
La facturation électronique est-elle obligatoire en Allemagne ?
Depuis 2025, l'Allemagne évolue vers la facturation électronique obligatoire pour les transactions B2B. Pour les transactions B2C et les non-résidents, les règles classiques continuent à s'appliquer.
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