Conditions d'utilisation

Acceptation

En utilisant invoicePrivate, vous acceptez ces conditions. Si vous n'acceptez pas, veuillez cesser d'utiliser le service.

Description du service

invoicePrivate est un générateur de factures gratuit basé sur le navigateur. Tout le traitement s'effectue localement dans votre navigateur. Nous fournissons l'outil « tel quel », sans garantie de disponibilité ni d'adéquation à un usage particulier.

Vos données

Vous êtes propriétaire de toutes les données de facturation que vous créez. Étant donné que les données sont stockées uniquement dans votre navigateur, nous n'y avons pas accès et ne pouvons pas les récupérer si vous effacez vos données de navigation.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales
• Tenter de désosser ou scraper l'application
• Utiliser des outils automatisés pour générer des factures frauduleuses

Exclusion de garanties

invoicePrivate est fourni sans aucune garantie. Nous ne sommes pas responsables des erreurs dans les factures que vous produisez, des calculs fiscaux ou des pertes de données résultant de la suppression des données du navigateur.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, invoicePrivate et ses opérateurs ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation du service.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. L'utilisation continue d'invoicePrivate après la publication des modifications constitue une acceptation des conditions révisées.

Contact

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